Réformer le principe de l'émission monétaire en Europe

Réformer le principe de l'émission monétaire en Europe

Depuis le début des années 1970, suite à la chute du système de Bretton-Woods, dans tous les pays occidentaux, les monnaies sont prêtées par une banque centrale plus ou moins indépendante à des banques privées. Les États n'ont plus le droit d'emprunter à la banque centrale, et en Europe la banque centrale est même totalement indépendante.

Ceci a créé une situation à la fois très injuste, et foncièrement instable sur le plan économique.

Situation injuste car cela favorise les détenteurs de capital (capable de prêter de l'argent à un monde économique qui doit absolument emprunter pour développer ses activités). Depuis les années 1970, les inégalités n'ont cessé d'augmenter dans tout le monde occidental, alors que précédemment elles diminuent constamment.

Situation instable car tout l'argent en circulation est issu d'un endettement. En période de crise, les acteurs économiques deviennent plus prudents et tendent à rembourser leurs dettes où à moins s'endetter. Ceci provoque une déflation qui ralentit l'économie au moment où il faudrait au contraire l'accélérer. Au contraire, en période de croissance, la masse monétaire augmente ce qui tend à créer un phénomène de surchauffe économique, voire de bulle.

Il est indispensable de réformer totalement ce système, graver dans le marbre du traité de Maastricht, qui aboutit à la crise économique et financière que nous connaissons actuellement.

Il faut à nouveau créer de l'argent qui ne soit pas la contrepartie d'une dette. C'est-à-dire, schématiquement, imprimer des billets (faire tourner la planche à billets), avec bien évidemment des règles garantissant que la quantité d'argent injecté dans l'économie ne sera pas excessif et ne se traduira pas par une taux d'inflation excessif (on pourra estimer qu'une inflation de 10% par an, par exemple, est un objectif acceptable, capable à la fois de réduire les inégalités en diluant les actifs des possesseurs de capitaux, tout en étant assez modéré pour ne pas handicaper le fonctionnement de l'économie).

Ce système aurait en outre plusieurs avantages:
1) simple, il permettrait un contrôle démocratique efficace
2) il libèrerait les États de la tutelle des établissements financiers dont nous voyons aujourd'hui les effets délétères
3) il serait auto-régulant: en cas de ralentissement, il y aurait un surplus d'argent en circulation dans l'économie, qui tendrait à relancer l'économie.
4) il serait stable à long terme car basé sur une limitation de l'accumulation des richesses, contrairement au système actuel qui postule une croissance exponentiel des capitaux investis, ce qui est impossible dans un monde fini.


Le financement de l'État est rendu sciemment ruineux par un sabordage monétaire
Par Étienne Chouard,
Approche économique de la souveraineté, Mai 2007
h t t p : / / etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/05/01/72-non-ce-n-est-pas-trop-cher-le-financement-des-besoins-collectifs-est-rendu-sciemment-ruineux

<< Je suis en train de découvrir le détail d'une situation financière incroyable.</p> Vous croyez que la monnaie est créée par l'État ? Vous vous trompez : ce sont les banques privées qui créent la monnaie, et qui en perçoivent le prix (l'intérêt).

Si c'était l'État qui créait la monnaie, il pourrait l'investir directement lui-même (sans devoir payer le moindre intérêt jusqu'au remboursement) ; il pourrait aussi prêter cette monnaie nouvelle aux banques (charge à elles de la prêter à leur tour) et en percevait le premier intérêt (des milliards d'euros), ce qui pourrait aussi financer les services publics, au lieu de garnir des poches de soie au prix d'un déficit paralysant pour l'État.

L'État (c'est-à-dire nous tous) a perdu le droit de battre monnaie et ce sont des banques privées à qui nos soi-disant "représentants" ont abandonné ce pouvoir décisif.

Vous pensez que la monnaie est un outil qui sert l'intérêt général ? Vous vous trompez : la monnaie est devenu (discrètement) un outil qui sert d'abord des intérêts privés.

La construction de l'Union européenne pourrait bien être motivée principalement par ce détournement de la richesse publique, notamment à travers à l'article 104 du traité de Maastricht : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales » d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des États membres; l’acquisition directe des instruments de leur dette, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, est également interdite. »
Par cet article (repris quasiment tel quel dans le TCE, art. III-181), les États (c'est-à-dire nous tous) ne peuvent plus financer les investissements publics qu'en empruntant à des acteurs privés, et en leur payant un intérêt. >>

Video de la Conférence d'Etienne Chouard à l'IEP d'Aix en Provence:
h t t p : / / w w w .dailymotion.com/video/x6qay0_maastricht-article-104_news

Une proposition de réforme l'émission monétaire dans l'Union Européenne avec une supression de l'article 104 du traité de Maastricht est désormais disponible sur ce site:

"Les Etats membres de l'Union européenne doivent pouvoir emprunter sans intérêts auprès de la BCE"
Par Nicolas BERNABEU, FRANCE
w w w .consultations-europeennes-des-citoyens.eu/fr/proposal/2053

Il faudrait un comité européen pour voter l'acceptation ou non de la demande de crédit d'un Etat en fonction de plusieurs critères : l'investissement est-il trop cher? est-il trop risqué ? est-il vraiment utile ? est-il écologique ? le pays pourra t-il rembourser le crédit sans souci (sans avoir à augmenter trop les impôts par exemple) ? le pays a t'il déjà demandé trop de crédits ? a t-il fait par le passé une bonne utilisation de ces crédits ? respecte-t-il les droits de l'Homme ? etc...

On voit mal la BCE, créée pour faire pièce aux politiques jugées laxistes des Etats, devenir soudain l'organe qui assurerait sans véritable contrepartie les fins de mois difficiles des dits Etats. D'autant que leurs banques centrales, certes totalement indépendantes des Etats membres, font partie du système des banques centrales et siègent, au moins pour les pays de la zone euro, au conseil d'administration de la BCE.
En revanche, ce qui devrait être trouvé, et qui est dans la logique de la création d'une monnaie unique européenne, ce serait un moyen de financement assuré par la banque centrale, des dépenses d'intérêt général européen assurées par l'Union Européenne (rappelons que ni la Communauté européenne ni l'Union européenne n'ont le droit de recourir au marché fiancier et doivent financer leurs actions uniquement dans le cadre du buget régulièrement adopté).
Il n'est pas déraisonnable d'imaginer la latitude laissée à la banque centrale de consentir, dans la limite d'un plafond qui pourrait être fixé par convention, des avances sans intérêt à la Commission européenne dans le cadre de programmes de développement d'infrastrucutres ayant reçu le label d'intérêt général européen (dont les réseaux d'intérêt européen existants donnent une prmière idée). Pratiquement, un protocole modificatif aux statuts de la BCE, ouvert par conséquent à la signature de seuls pays faisant partie de la zone euro, pourrait prévoir un tel dispositif.
Accessoirement, un renforcement des liens existant entre les banques centrales des pays de la zone euro conduisant à leur unificaton pure et simple pourrait conduire la BCE à prendre place activement dans le réseau financier de chacun des pays de la zone euro, lui permettant d'agir directement au sein du réseau bajncaire de ces pays. Cette disposition prendrait également sa place dans le protocole maodificatif ci-dessus mentionné.
Ceci permettrait de créer une fonction "administrativo-politique" qui soit en charge de la gestion de cet aspect de la politique financière et économique européennee, fontion confiée à un commissaire européen. l

@ naiko :

"On voit mal la BCE, créée pour faire pièce aux politiques jugées laxistes des Etats, devenir soudain l'organe qui assurerait sans véritable contrepartie les fins de mois difficiles des dits Etats."

- Fin des politiques laxistes des Etats depuis que la BCE existe ?
Les déficits publics sont annuels et toujours plus importants, la dette s'accroit donc toujours et de plus en plus vite...

- sans véritable contrepartie ?
On a dit que le crédit correspondrait à un investissement !

- pour les fins de mois difficiles des Etats ?
On a dit que ceci serait interdit pour les dépenses de fonctionnement et d'amortissement qui devront être financées par les rentrées fiscales.

Et pour ceux qui vont nous ramener l'habituel argument de l'inflation, je leur coupe le sifflet par avance :

Quand on sait que ce sont les banques commerciales qui créent 95% de la masse monétaire totale, ce n'est pas une augmentation des 5% de la création monétaire étatiste qui va modifier l'inflation !
D'autant plus quand la création monétaire équivaut à la création d'une richesse réelle ce qui serait le cas dans cette proposition puisque il n'y a crédit que s'il y a investissement...

Il est clair que la situation est complètement en faveur des banques, le fait que l'argent émis passe par ces dernières avant d'intégrer le compte des états tient du non sens ou plutôt du vol organisé.
La masse monétaire générée par la BCE et mise en circulation restera toujours inférieure au remboursement de l'emprunt et de ses intérêts, par conséquent je vois mal comment la situation pourrait s'améliorer, l'endettement chronique et le remboursement de la dette sont inscrits dans le système et ce sont les banques qui en profitent plutôt que les états.
Après tout l'inflation est une taxe cachée au citoyen et qui pour le moment atterrit directement dans la poche des banquiers par le jeu des intérêts.

Une mesure juste à mon sens serait que les intérêts des emprunts contractés par les états soient directement perçus par la BCE et reversés à l'union européenne pour la création de mesures et de projets à l'échelle européenne.
Ainsi les mauvais élèves de l'Europe seraient pénalisés puisqu'ils payeraient le plus d'intérêts et financeraient donc la plus grande partie des projets qui bénéficient à l'ensemble de nos co-citoyens européens.