Une Justice homogène en Europe - Pour une réforme simple de la Justice
mar, 17/03/2009 - 22:49
Une Justice homogène en Europe - Pour une réforme simple de la Justice
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Pour l'homogénéisation des systèmes judiciaires en Europe.
La Justice doit être rendue de la même façon selon les pays pour toutes les lois pour lesquelles les pays concernés sont d'accord.
Un seul Juge pour les procès les plus simples (pas lorsqu'il s'agit de crime bien sûr) mais qu'il soit responsable de toute la procédure.
Gain de temps et économie (1 au lieu de 3), efficacité améliorée et responsabilisation (Cohérence entre les actes écrits et les décisions en Cour - actuellement celui qui signe peut ne pas être à l'audience !).
Bonjour,
je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais je voudrais savoir si la reglementation sur la suppression de l'exequature concernant des jugements de payement de pension alimentaire pour enfants actés en france peuvent etre poursuivis et exécutés en belgique ...je vous explique...
Je suis belge et j'ai eu une fille ....moi je suis en france ,le pere est en belgique et j'ai un jugement de france acté à Bergerac le 15 decembre 2005 pour une somme de 250 euros par moi . J'ai une provision chez un huissier de belgique qui me dit qu'il ne peut rien faire tant au niveau de l'execution du jugement tant au niveau de la saisie sur salaire car il me dit qu'il manque un numero d'ordonnance européen sur mon jugement.......que dois je faire .
Merci de bien vouloir m'aider dans cette demarche....cordialement.....REIVAX2810