150 citoyens des 27 Etats membres de l'UE se sont réunis à Bruxelles les 10 et 11 mai 2009 pour discuter des 15 recommandations pour améliorer l'avenir économique et social de l'Europe, puis les remettre à des hauts responsables européens.

Le Sommet des citoyens européens marquait le point culminant de la première phase des Consultations Européennes des Citoyens 2009, à laquelle ont participé 250 000 internautes et 1605 citoyens représentant la diversité de l'Union européenne.

Les 150 citoyens européens sélectionnés pour participer à cet événement ont prévu des mesures concrètes visant à augmenter les investissements dans les énergies renouvelables, lutter contre les inégalités sociales, mieux réguler le système financier ou encore harmoniser le système de santé.

Ci-dessous, les 15 recommandations européennes:

   1. L’UE devrait avoir pour objectif de réduire le réchauffement planétaire et de supprimer progressivement l’utilisation des combustibles fossiles en encourageant l’utilisation des énergies renouvelables provenant de l’eau, du soleil, du vent, de l’hydrogène et du recyclage des résidus et déchets des usines. Les Etats membres devraient coopérer afin de développer des sources d’énergie sur la base des spécificités nationales et régionales. Cela comprend la décentralisation de la production d’énergie, l’autosuffisance énergétique des régions et communautés ainsi que l’utilisation d’instruments économiques et de mesures d’incitation afin de coordoner les recherches au niveau international.  

419 votes

   2. L’UE devrait multiplier ses efforts afin d’aboutir à un système de santé commun, basé sur le savoir-faire des pays dont les systèmes sont les plus efficaces. En partenariat avec les Etats membres, elle devrait mettre en place une norme commune de base, applicable à tous les citoyens européens, en matière de santé. Une surveillance centralisée des prestations et des normes devrait être créée. Un organisme indépendant devrait être élaboré et mis en place afin que les qualifications des professionnels de la santé et du système de soins de l’UE soient reconnues.

339 votes

  3. L’UE devrait créer les mêmes conditions de travail et les mêmes règles  pour tous les citoyens de l’UE via un Code du travail harmonisé, en adaptant les conditions de travail des salariés ainsi que les droits et les obligations des employeurs. Ce code devrait inclure le droit à des salaires et à des heures de travail décents. Il devrait également intégrer le principe du salaire égal à travail égal pour les hommes et les femmes ainsi que pour tous les travailleurs des autres Etats membres de l’UE.

333 votes

4. L’UE devrait harmoniser les systèmes professionnels et d’éducation européens en introduisant des critères et des normes communes aux différents niveaux d’éducation reconnus par tous les Etats membres. Cela permettrait une mobilité plus aisée des élèves et des étudiants au sein de l’Europe, une uniformisation des procédures d’admisions, des examents et des évaluations.

305 votes

5. L’UE devrait créer des mesures d’incitation afin d’empêcher les entités de production de se rendre dans des pays où les salaires sont plus bas. L’UE devrait sanctionner toutes les entreprises bénéficiaires de subventions de l’UE et d’aides financières qui délocalisent leurs activités hor de l’Union européenne. Cela pourrait être rendu possible en demandant le remboursement ds subventions publiques offertes à ces entreprises et en introduisant des taxes pour financer les plans sociaux.

306 votes

6.   L’UE devrait s’assurer que l’agriculture n’a aucun effet néfaste sur la santé ou l’environnement et promouvoir l’indépendance alimentaire. Cela passerait par la promotion de pratiques agricoles durables comme l’agriculture biologique, la production de biens alimentaires locaux ainsi que la réduction de l’utilisation d’engrais et de pesticides. Les OGM devraient être interdits sauf à des fins médicales.

300 votes

7. La Commission européenne doit proposer une législation pour combattre les inégalités sociales et créer les conditions particulières qui rendraient possible l’harmonisation de l’assurance maladie et de la protection sociale dans tous les Etats membres. Cela engloberait les salaires et les pensions, et établirait les « paliers » et les « plafonds » des prestations sociales. L’UE devrait créer un organisme de contrôle des politiques sociales des Etats membres et, au besoin, émettre des recommandations obligatoires à ces derniers afin de s’assurer que l’UE se tourne davantage vers un système social commun.

 296 votes

8. L’UE devrait faciliter l’échange d’informations sécurisées qui est nécessaire dans la prévention et l’identification de la criminalité au sein des Etats membres (par exemple pour le trafic de drogues, le trafic d’êtres humains et la pédophilie). Cela comprendrait l’augmentation du financement des nouvelles technologies et une meilleure utilisation de ces dernières ainsi qu’une meilleure coopération entre les services de police nationaux.

296 votes

9. L’UE devrait accroître la tansparence et la responsabilité des hommes politiques et des fonctionnaires. Cela pourrait être réalisé via le développement d’un code de conduite commun pour les fonctionnaires, nécessitant la divulgation des actifs personnels et du casier judiciaire des personnes travaillant dans les institutions européennes et nationales. Cela réduirait l’immunité juridique des dirigeants et introduirait une réglementation sur le lobbying au niveau national et européen. Un Commissaire à l’éthique ou un Médiateur de l’intégrité européenne pourrait être responsable de ces actions.

294 votes

10. L’UE devrait réglementer les marchés financiers (acteurs et produits), surveiller les flux financiers des banques commmerciales qui opèrent au sein de l’UE et assurer la stabilité de ces flux. Elle devrait assurer cette régulation via un organe de contrôle financier européen ou en donnant plus de pouvoir à la Banque centrale européenne afin qu’elle exerce cette régulation. Elle devrait introduire des modalités et des conditions communes afin d’assurer la sécurité de l’épargne et la capacité opérationnelle des banques commerciales.

278 votes

 11. L’UE devrait investir plus pour améliorer la qualité de tous les niveaux d’enseignement. Des normes minimales doivent être établies afin de rendre l’éducation attrayante, abordable, intéressante et de haute qualité. L’accent doit également être mis sur la diversité et l’innovation dans l’éducation. Cela pourrait inclure la lutte contre l’anaphalbétisme (réduction d’au moins 20% d’ici à 2020), l’apprentissage précoce d’une langue européenne, l’aide aux jeunes en rupture scolaire, l’amélioration de l’équipement technique dans les écoles et l’échange de meilleures pratiques entre les Etats membres de l’UE.

257 votes

12. L’UE devrait renforcer ses politiques de protection de consommateurs, y compris pour le commerce en ligne. Elle devrait le faire par le biais de mesures telles que les contrôles systématiques de biens alimentaires ou pharmaceutiques ainsi que des produits importés de pays extérieurs à l’UE. Un étiquetage minutieux devrait faciliter la comparaison entre les produits finis et les matières premières. Le processus de plaintes et de suggestions devrait être accéléré. Une agence de contrôle centrale devrait être mise en place afin de pouvoir délivrer des sanctions.

247 votes

13. L’UE devrait encourager les Etats membres à promouvoir les campagnes d’information et de promotion de bonnes pratiques afin de prévenir des maladies et de réduire les risques liés à la santé. Des fonds devraient être affectés à l’examen obligatoire de l’ensemble de la population, conformément au principe selon lequel : « la prévention est moins onéreuse que le traitement ». L’UE devrait mettre en place des campagnes de prévention européennes contre certaines maladies, plus particulièrement en ce qui concerne le VIH, le diabète, l’obésité et les maladies cardiovasculaires.

242 votes

14. L’UE devrait accroître la protection sociale des personnes les plus vulnérables de la société et ce quelque soit leur âge, ainsi que pour les personnes handicapées ou les personnes les plus pauvres de la société, telles que les sans-abri, les chômeurs ou encorepour celles qui ont une personnes handicapée à charge. Elle devrait estimer le pourcentage de dépense du PIB à cette fin et imposer aux Etats membres des objectifs réalisables pour lutter contre la pauvreté. L’UE devrait porter une attention toute particulière à ces mesures pendant les périodes de récession économique.

233 votes

15. Afin de lutter contre l’immigration illégale, l’UE devrait endosser les responsabilités financières et stratégiques du renforcement des contrôles aux frontières et favoriser le traitement plus rapide des cas et la standardisation du traitement des personnes en transit. L’UE devrait prendre des mesures afin que ses pays frontaliers ne soient pas inondés par un afflux de migrants. Les Etats membres de l’UE doivent s’assurer que les immigrants légaux ne trouveront pas d’emploi dans l’économie souterraine.

226 votes