L'Assemblée a voté mardi 13 janvier, le plan de relance économique de 26 milliards d'euros présenté par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier.

Le projet de loi visant à simplifier les programmes de constructions et d'investissements publics et privés a été adopté par 316 voix de l’UMP et du Nouveau Centre contre 212 voix de la gauche ((PS, PCF, Verts).

L'Assemblée avait déjà validé jeudi dernier « le collectif budgétaire 2009», qui prévoit les autres grands mesures financières présentées par le chef de l'Etat début décembre.

Le premier volet du plan, le « collectif budgétaire », propose une avance de trésorerie aux collectivités locales, ouvre des crédits supplémentaires à hauteur de 10,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement, via le remboursement anticipé de la TVA (ce qui représente 11,5 milliards d'euros de recettes fiscales excédentaires).

La seconde partie du plan propose de simplifier les procédures d'exécution des programmes d'investissement et vise à donner plus de souplesse aux procédures d'autorisation de construction de logements et à faciliter les programmes d'investissements publics et privés.

La gauche proposera un contre-plan de relance le 20 janvier

Le gouvernement et sa majorité ont défendu la relance par l'investissement face à une gauche qui déplore « l'absence de mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages».

Le gouvernement  a décidé de miser sur les collectivités locales, responsables de 75% de l'investissement public : «les élus ont un rôle capital dans la mise en oeuvre des projets. Je compte sur vous. Notre pays doit nous trouver tous rassemblés, tous debout face à cette crise injuste mais que nous affrontons avec courage».

Le député socialiste François Brottes a dit rejeter un plan dont «seuls six milliards d'euros sur les 26 annoncés sont du vrai argent abondé par l'Etat, le reste relevant de l'écriture comptable ou de l'avance de trésorerie». Le Parti Socialiste devrait proposer le 20 janvier son propre contre-plan de relance estimé à 40 milliards d'euros (baisse de la TVA, revalorisation du SMIC, doublement de la prime pour l'emploi, mesures en faveur des entreprises).

Le plan de relance de l'économie doit maintenant être soumis au Sénat, pour une adoption définitive programmée les 21 et 22 janvier.

Un plan de 360 milliards d'euros avait déjà été décidé en octobre dernier pour le sauvetage des banques.