Les dix propositions françaises pour l'avenir de l'Union européenne

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Après deux jours de débats passionnés, le panel de cent citoyens français est parvenu à formuler dix recommandations pour améliorer l'avenir économique et social de l'Union européenne. Ces propositions s'articulent autour de trois thématiques : le développement durable, la citoyenneté, l'emploi et la protection sociale.

Voici ces dix recommandations, dans leur ordre d'approbation par les participants :

1 - L'Union européenne devrait imposer l'amélioration des modes de production et de consommation énergétiques existants afin de les substituer par des énergies renouvelables et non polluantes. Ainsi, l'UE devrait renforcer, dans les domaines de l'automobile, de l'habitat et de l'agriculture, les systèmes de recherche partagée, d'information, d'aide et de sanction.

2 - L’Union européenne devrait favoriser un meilleur contrôle des effets néfastes de l’agriculture :
- Interdire les OGM tout en poursuivant les recherches
- Diminuer de 50% les pesticides grâce à des substituts naturels
- Privilégier l’agriculture et l’élevage raisonnés au détriment des méthodes intensives
- Protection du patrimoine végétal et animal des terroirs.

3 – L'Union européenne devrait inciter l'apprentissage d'une langue européenne dès la maternelle en :
- créant un cours d'éduaction civique européenne, mis en pratique par un dialogue hebdomadaire avec une classe partenaire via les NTIC
- organisant un échange par cycle scolaire
- créant un mensuel européen distribué dans les écoles et mis en ligne sur le site de l'UE.

4 - L'Union européenne devrait organiser, par le Comité des Régions, une concertation sur le tri sélectif et le recyclage afin d'établir un état des lieux (pratiques efficaces, besoins) et définir des normes. Des aides financières européennes auprès des collectivités locales favoriseraient cette mise en oeuvre. La Commission assurerait suivi et contrôle.


5 – L'Union européenne devrait créer une Agence d'accréditation européenne : un label de bonnes pratiques environnementales. Les entreprises bénéficieront d'un délai de mise à niveau ; pendant cette période probatoire,elles peuvent demander des conseils et des aides financières. A terme, des sanctions graduées seront établies remboursements des aides voire la suspension temporaire d'activité prononcée par une juridiction.


6 - L'Union européenne devrait imposer que l'attribution des aides européennes aux entreprises soit conditionnée par la corrélation entre lieu d'imposition et lieu de production pour :
- une transparence fiscale
- éviter le transfert de revenus
- contribuer à la disparition des niches fiscales et des paradis fiscaux européens.


7 - L'Union européenne devrait sanctionner toutes les entreprises bénéficiaires qui délocalisent hors Union européenne :
- en créant un tribunal économique et social européen (T.E.S.E.), également compétent en matière de contrôle des évasions de capitaux; par l'intervention du Fonds Social européen réclamant le remboursement des subventions publiques accordées à ces entreprises, et instaurant des taxes qui permettraient de financer les plans sociaux
- par l'intégration dans un éventuel code pénal européen de sanctions pénales visant les responsables de ces entreprises.

8 – L'Union européenne devrait renforcer le rôle et le pouvoir du comité des régions au travers de relais d'information du public au niveau local. A cet effet, l'UE devra débloquer des fonds pour permettre une communication sur son rôle et les applications pratiques dans le quotidien des citoyens, par le biais de tous supports médiatiques.

9 - L'Union européenne devrait imposer un dialogue social européen par une responsabilisation commune des acteurs économiques et sociaux et définir :
- un Code du travail européen
- des conventions collectives sectorielles
- un observatoire sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- la sécurisation des trajectoires professionnelles et la prise en compte des populations à risques.


10 – L'Union européenne devrait élaborer un code civil et un code pénal européens sur incitation de la Commission européenne. Une commission indépendante, composée de spécialistes issus des 27 Etats membres, sera chargée de la rédaction. Les codes seront adoptés par étape et à l'unanimité pour supprimer les conflits de normes d'ici 2020.


Parmi ces propositions, deux s'inspirent directement de recommandations figurant dans le top 10 des internautes : "Faire de l'Europe une zone sans OGM" et "Harmoniser et rendre obligatoire le tri des déchets dans toute l'Europe". Certaines propositions défendues par le panel  l'avaient également été sur le site.

A l'issue de ce week-end, les participants semblaient satisfaits de leur travail, mais émettaient des avis partagés sur le sort qui sera fait à leurs suggestions :


"On parle beaucoup d'Europe, mais finalement on n'est pas au courant de tout ce qui se passe, c'est une énorme machine. Ici j'apprends beaucoup de choses. On a analysé des propositions qui laisseront peut-être une petite trace dans cette grande machine..." - Bernard Lehy


"Hier, c'était un peu laborieux en fin de soirée parce que je n'ai pas l'habitude de m'exprimer comme cela devant du monde. Sur les dix recommandations, huit avaient été proposées à notre table. Tous mes collègues de table ont fait un bon travail. J'attends maintenant que les politiques comprennent que la parole revient aux citoyens d'Europe." - Michel Brigant

"Je ne suis pas d'accord avec la proposition dont on discute à ma table, car je pense qu'elle va pousser les entreprises à délocaliser. Je regrette qu'on n'ait pas retenu ma proposition sur le droit à  une mort digne. A mon avis, ce sera très compliqué de faire aboutir nos recommandations, car les politiques ne pensent qu'au profit." - Nelly Levavasseur

Prochaine étape : les 1500 participants à cette Consultation européenne devront choisir, parmi toutes les propositions formulées dans les 27 Etats membres, les 15 qu'ils présenteront aux dirigeants de l'UE en mai prochain.
 

Pour lire le rapport complet, veuillez cliquer ici.

113 comments
France

@ lionelmazials: les citoyens n'ont pas été insensibles à la souffrance animale, mais ils ont estimé que d'autres points rentraient davantage dans le champ du projet. Votre proposition a bien évidemment été discutée et prise avec le plus grand sérieux.

France

Il n'y a rien de surprenant à ce que la proposition concernant la reconnaissance du droit de l'animal n'ait pas été retenue. Vraiment rien de surprenant...
Trop dérangeant, trop avant gardiste, trop... politiquement incorrect?
On nous parle de l'avenir de l'Europe? Mais l'Europe est aux mains des lobbies! L'avis des citoyens ne fait pas le poids face à ce rouleau compresseur!
Ne vous méprenez pas, chers organisateurs, notre espoir n'était pas bien grand. On connaît bien désormais les rouages de ce système soit disant démocratique et participatif. Le citoyen lambda n'est qu'une tête du cheptel dont la seule ambition doit être de cotiser, de faire marcher la machine et de se taire. L'être humain n'a déjà plus son statut d'individu pensant et souffrant dans ce système, alors les animaux? Vous rigolez ma pov' dame!
Europe et démocratie? France, représentante de la démocratie, pays des droits de l'homme?
Mais tout ça, ce ne sont que de jolis mots, rien de plus. Liberté, égalité, fraternité? Qui est libre aujourd'hui? Où sont l'égalité et la fraternité?
On nous demandé notre avis, mais visiblement notre avis n'a aucune valeur, pauvres "moutons" que nous sommes, tout juste bons à naître, bosser, cotiser et crever sans trop raler!
Les français vous ont donné leur avis! Poubelle... C'est bien beau de décerner la médaille de représentant à des hommes et femmes qui, au final, ne sont représentant que d'eux mêmes, de leurs névroses, de leur étroitesse d'esprit, de leurs préjugés, de leur conformisme...
Quelle noble idée que ces consultations européennes des citoyens-moutons!
Encore aurait-il fallu que les "décideurs-moutons" aient l'esprit ouvert et se sentent concernés par autre chose que leur nombril et leur compte bancaire...
Quoiqu'il en soit, l'Europe nous a donné une belle preuve que le principe "parlez parlez, on a rien à cirer de vos opinions" est en plein essor. Vive la démocratie, vive l'Europe, vive le théâtre de guignol, vive le consensus, vive la soupe, vive la médiocrité, vive l'humanité!

france

Pour info je tiens tout d'abord a rappeler les résultats de cette consultation:

1 - Sortir du nucléaire et favoriser les vraies énergies d’avenir : 3829 votes
2 - Abolir les corridas en Europe : 2434 votes
3 - Faire de l'Europe une Zone sans OGM : 1818 votes
4 - Reconnaître le droit de l'animal à ne pas être exploité et tué : 1539 votes
5 - Intégrer dans l'éducation les principes fondamentaux du développement durable : 846 votes
6 - Harmoniser et rendre obligatoire le tri des déchets dans toute l'UE : 790 votes
7 - Faire de l'espéranto une langue de communication de l'Europe : 784 votes
8 - Légalisation et contrôle du cannabis : 748 votes
9 - Légiférer les médecines alternatives : 652 votes
10 - Promouvoir les véhicules propres : 650 votes

J'aimerais donc bien savoir à quoi cela sert-il de voter? si les résultats de la majorité ne sont pas écoutés....
Ce référendum, qui, à la base, se présentait comme une blague, se révèle n'être, en fait, qu'une vaste fumisterie... ce n'est que le pâle reflet de cette Europe ....
Je n'épiloguerai pas plus ... si ce n'est conclure par cette citation de woody allen :
La dictature, c'est "ferme ta gueule", et la démocratie, c'est "cause toujours".

france

Il n'y a donc toujours rien sur la condition animale?... Pffff

France

Oh ben Exxcess, tu penses bien qu'il y a d'autres priorité que le massacre de milliards d'animaux! Tu crois quand même pas que nos élus, sérieux et responsables, en charge du destin de l'europe, vont considérer avec respect et considération l'avis d'uluberlus qui estiment que le sort des animaux mérite d'être discuté...

On ne fait pas partie du même monde, ça on le sait depuis un moment! Nous, petits citoyens de base,on est juste bons à suivre le mouvement, faut pas espérer autre chose. Et après ces gens là s'étonnent que les moutons s'énervent, bêlent et cassent les clôtures du pré?

Messieurs, grands messieurs responsables et respectables, quand arrêterez-vous de nourrir la colère des moutons que nous sommes? Quand respecterez-vous vos égaux? Vous vous estimez plus grands, plus hauts, plus valeureux? Pourtant, il me semble que nous sommes faits des mêmes cellules, que nous faisons tous pipi caca le matin au réveil... Pas vous?

La seule chose qui semble clocher, c'est que visiblement l'empathie et le respect sont moins accessibles à certains et que cela va proportionnellement décroissant avec le niveau de responsabilité politique.

Le choix du panel de citoyens avait-il pour critère de sélection "conformisme", "médiocrité", "égocentrisme", "spécisme"... Combien de végétariens de ce panel? Combien de vrais scientifiques dans ce panel (pour la promotion des méthodes subsitutives)? Combien d'anti-conformistes et combien de "moutons"? Combien d'endormis par les lobbies et combien de lucides? Combien de personnes capables d'empathie dans ce panel?

FRANCE

Dans le "top 10" initial figuraient 2 propositions, parmis les 5 premières, concernant le respect des aimaux et de leurs droits.
Le thème de cette "consultation" n'était pas "10 propositions pour sortir de la crise économique"... mais "10 propositions pour l'avenir européen"...
Que s'est-il passé ??? Je me (nous) sens trahie !
Alors qu'en 3ème position, nous aurions dû trouver une proposition d'amélioration de la condition animale, nous avons une suggestion tout à fait inutile, à savoir: une langue européenne !
Il est clair que le but de toutes ces propositions d'harmonisation de multiples critères, vise en fait la concurrence directe avec la Chine et les Etats Unis... c'est tout simplement navrant de constater que nous sommes dans une cour de récré, avec des gamins qui se vantent chacun leur tour d'avoir les derniers accessoires à la mode...
"Un enfant se cherche des excuses, un homme cherche à changer..."; agissons en adultes !
L'Europe n'est qu'un vaste spectacle de Guignol !!!
Elle est managée comme une grosse multinationale... et ça n'est pas dans les "meilleures entreprises" que les conditions de travail sont les plus honorables... à méditer: dans un monde capitaliste, seuls les "gros poissons" recoivent les bénéfices des efforts de chacun !
Moi, j'aimerais qu'au lieu de viser une Europe économiquement plus compétitive, on vise une amélioration encore plus poussée de notre qualité de vie. J'espère qu'un jour, ce souhait se réalisera... même si j'en doute, de part la perfidie de la nature humaine...
En attendant, je continuerai de me battre (puisque cela n'est pas un débat démocratique) pour mes convictions !

france

Nous partageons cette planète avec des animaux. Où sont les propositions qui prennent en compte les droits d’animaux ? L’environnement veut dire des animaux également, bon sang !!

france

C''est vraiment honteux!!!!!!!!!
Beaucoup de projets pour une meilleure condition animale était à l'ordre du jour.
Contre l'abolition de la corrida pour les mineurs voir en europe entière
Un projet de lois pour un contrôle de la vivisection, en attente d'un retrait total vu les progrès de la recherche
Pour l'abolition des animaux dans les cirques
Une surveillance accrue des abattages d'animaux
Un projet de lois sur le piégeage d'animaux sauvages

Tous n'est que fumisterie, vous qui prônez le dialogue, vous agissez en monarques absolus. Vous qui nous baratinez avec la démocratie, vous agissez en véritables dictateurs à bafouer les droits de l'homme!!!
Ce n'est que l'avarice et la cupidité qui rongent vos esprits d'impurs.

J'ai vraiment honte d'être européen, de toute façon elle n'apporte que du mauvais car entourés d'incapables, aussi souillés les uns que les autres, et à jouer avec notre argent

france

Il est impensable que, bien que les propositions concernant la condition animale fassent partie des premières revendications de milliers de citoyens, aucune d'entre elles n'a été retenue ! Il est à se demander comment vous avez choisi le panel de citoyens qui a voté, personnes sans aucun doute sans état d"âme, personnelles et superficielles ! Je croyais déjà peu à l'Europe mais force est de constater que les députés européens ne nous écoutent pas et se foutent bien de nos opinions. Ils sont bien sûrs bien plus intéressés par les émoluments importants qu'ils touchent mais qu'ils n'oublient pas que ce sont les contribuables qui les payent ! très cher ! Ils se foutent bien de nous, alors des aninaux !...

France

Je rejoins l'avis de certains, j'ai l'impression moi aussi que cette consultation est quelques peu hypocrite, on invite les français à donner leurs avis et au final on en tiens pas compte, ce qui fait la valeur d'un vote c'est justement de tenir compte de la majorité des avis, hors on constate que certaines des propositions qui sont arrivées majoritairement dans le choix des français sont tout simplement écartées et ignorées, ou sont passé les propositions sur les droits des animaux ?, on en à tout simplement, sur un jugement hâtif, pas tenus compte.

Même si ne se sont que des propositions de réflexions, une minorité de 100 français a décidées que les voix majoritaires de 2434 français opposée au corrida et de 1539 français qui veulent faire reconnaître des droits aux animaux, n'avais pas d'importance, soit disant que la première proposition émanée de lobby anti corrida, mais alors la proposition d'interdire les ogm elle ne vient pas de lobby anti ogm ? Et la proposition de sortir du nucléaire elle ne vient pas de lobby anti nucléaire ? Si on est parano on voit des lobby partout.

Et les gens qui n'appartiennent à aucun lobby et qui donnent tous simplement leurs avis, vous en faite quoi ?, mais peut-être que pour vous les personnes qui se soucient des animaux ne sont pas dignes d'intérêt ?, vous imaginer une élection ou ont dirait : "les personnes qui sont contre le nucléaire n'auront pas le droit de vote", ! ?, c'est du délit d'opinion et de la discrimination ça, c'est condamnable par la loi dans les pays démocratiques.

Et quant à l'argument "le sujet ne concerne pas l'environnement ", mais alors la pratique de l'espéranto, c'est lier à l'environnement peut être ?, je vous signale au cas ou vous auriez oublier, que sur notre planète, nous autres humains ne vivons pas seul, nous sommes entourés des premiers habitants de la terre : les animaux, dire que parlé des animaux ce n'est pas parlé d'environnement c'est ignoré volontairement le sujet dans sa globalité.

Que faite vous de l'équilibre écologique des milieux naturels intrinsèquement lier à la vie animale et des problèmes de pollutions lier à l'élevage de millions d'animaux pour leurs viandes (inclus les toros pour les corridas, entre autres), ?, dois-je vous rappeler que l'élevage est reconnu par des rapports officiels de l'onu et de l'union européenne comme étant la deuxième cause de rejet dans l'atmosphère de gaz responsables du réchauffement climatique et de diverse autres pollutions des eaux de rivières, nappes phréatiques (élevages de porc en bretagne notamment), ces problèmes ne pourront être réglés qu'avec une vision globale du sujet et entre autre la vision éthique du traitement des animaux qui y est intimement lier.

Ca ne sert à rien de demander leurs avis au français si c'est pour ne pas en tenir compte, je pense que la plupart des personnes qui avaient voté pour les propositions corrida + droits des animaux = 3973 personnes, était enthousiaste qu'enfin l'europe leur demande leurs avis, tout ça pour qu'au final on leur fasse comprendre que leurs voix n'a aucune valeur et que l'on en tiendra pas compte, vous avez dit démocratie ?