Proposition d'engagement pour les nouveaux députés européens

1) Faire que tout nouveau traité général européen, en particulier institutionnel, soit obligatoirement soumis au référendum dans tous les Etats membres au même moment ;

2) Obtenir que soit créée, au Parlement européen ou en dehors, une commission chargée de revoir les dispositions institutionnelles des traités existants et de faire les recommandations propres à démocratiser ces institutions. La commission aurait notamment pour mission :

- d'organiser des débats publics, dans chaque Etat-membre, sur les questions de son domaine ;

- de faire les recommandations qu'elle jugerait utiles en tenant compte de ces débats ;

- de rendre compte au minimum une fois par an du déroulement de ses travaux par voie de rapport public.

EUROPE CITOYENNE 2009
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