lun, 16/03/2009 - 00:47
Pour avoir confiance envers nos politiquespar trazibule, france
Considérer tout discours politique comme contractuel, engageant la responsabilité juridique et personnelle de celui qui l’émet au même titre qu’un abus de confiance, un abus de personne dominante, ou publicité mensongère. (Pas d’immunité politique possible bien sur)
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